ARTICLE 1 – Propriétaire du site

Le site internet sobuste.com (ci-après « le Site ») est édité par la société :

SoBuste
SARL unipersonnelle au capital social de 1 000 € dont le siège social est situé au 47 ROUTE DES BASTIDES 13500 MARTIGUES, immatriculée au RCS d’Aix-en-provence sous le numéro 941 668 626, représentée par Madame Sophie Dievart agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérante, contact@sobuste.com 

ARTICLE 2 – Hébergeur du site

L’hébergement du Site est assuré par :

Gandi SAS

63, 65 Boulevard Massena 75013 Paris (France)

Tel : +33170377661

gandi.net

ARTICLE 3 – Objet du site

Le Site a pour vocation de proposer à la vente des produits réalisés ou sélectionnés avec soin, notamment des œuvres ou objets artisanaux, artistiques ou décoratifs.

Il s’inscrit également dans une démarche de valorisation du travail des sculptrices, créatrices, webmatrices, artistes et autres parties au projet, en mettant en avant des projets portés par des femmes ou des collectifs engagés.

Le Site peut également diffuser des contenus éditoriaux, des informations ou des publicités en lien avec ses thématiques, ses valeurs ou ses partenaires.

ARTICLE 4 – Conditions d’utilisation

L’accès au Site et son utilisation sont soumis à l’acceptation des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité ainsi que des Conditions générales d’Utilisation (CGU) disponibles sur le Site. En accédant au Site, la Personne Utilisatrice accepte sans réserve ces conditions.

Le Site se réserve le droit de modifier, à tout moment, ces documents. La Personne Utilisatrice est donc invitée à les consulter régulièrement.

 

ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphiques, vidéos, et tout autre élément, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartient à Sobuste ou à ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce contenu sans l’autorisation expresse de SoBuste est interdite.

ARTICLE 6 – Responsabilité

Le Site met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des données. En conséquence, SoBuste ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions ou défauts dans la mise à jour des informations.

Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, interruption de service ou de tout autre problème technique.

ARTICLE 7 – Politique de confidentialité

7.1. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de son fonctionnement, le Site collecte des données personnelles lorsque la Personne Utilisatrice s’inscrit, crée un compte ou utilise les services proposés. Les données personnelles collectées peuvent être constituées des :

• Nom, prénom, date de naissance,
• Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale),
• Informations professionnelles (par exemple : domaine d’activité, expériences professionnelles, compétences spécifiques),
• Informations de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées).

Ces informations sont nécessaires pour le bon fonctionnement des services de SoBuste.

7.2. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• L’amélioration du Site,
• L’envoi de communications relatives aux services du Site (par exemple, offres commerciales, newsletters),
• La gestion de la relation entre la personne cliente et le support,
• La conformité avec les obligations légales,
• L’exécution des prestations de vente.

7.3. Partage des données

Les données personnelles ne seront pas partagées avec des tierces personnes sans le consentement préalable de la Personne Utilisatrice, sauf dans les cas suivants :

• Pour répondre à une obligation légale ou réglementaire,
• Pour la gestion des services liés à la mise en relation et à la vente et livraison, dans le cadre des prestations du Site,
• Pour le bon fonctionnement des services techniques liés à l’hébergement du Site.

7.4. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec la Personne Utilisatrice et peuvent être archivées pour répondre aux obligations légales de conservation des données (par exemple, à des fins fiscales ou comptables).

7.5. Sécurisation des données

SoBuste met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération, divulgation non autorisée ou accès illégal.

7.6. Droits des Personnes Utilisatrices

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), la Personne Utilisatrice dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : la Personne Utilisatrice peut obtenir une copie des données personnelles la concernant,
• Droit de rectification : la Personne Utilisatrice peut demander la correction de ses données personnelles si elles sont incorrectes ou incomplètes,
• Droit à l’effacement : la Personne Utilisatrice peut demander l’effacement de ses données personnelles dans certaines conditions,
• Droit à la limitation du traitement : la Personne Utilisatrice peut demander de limiter le traitement de ses données dans certaines situations,
• Droit d’opposition : la Personne Utilisatrice peut s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale,
• Droit à la portabilité : la Personne Utilisatrice peut demander à recevoir ses données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer ces droits, la Personne Utilisatrice peut adresser une demande écrite, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport), à l’adresse suivante : contact@sobuste.com

7.7. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser la navigation et proposer des services personnalisés. En poursuivant la navigation sur le Site, la Personne Utilisatrice accepte l’utilisation des cookies. La Personne Utilisatrice peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

7.8. Modifications de la politique de confidentialité

SoBuste se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les Personnes Utilisatrices seront informés de toute modification par une mise à jour de cette page.

ARTICLE 8 – Loi applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles de compétence spécifiques ainsi que des CGV de SoBuste.

 ARTICLE 9 – Contact

 Pour toute question concernant les mentions légales ou la politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@sobuste.com